Conditions générales de vente du 1er avril 2014 et Règlementation du SAV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. PRINCIPALES DISPOSITIONS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») arrangent les rapports entre les parties contractuelles du contrat de vente, d’un côté la société RM Corporation s.r.o., SIRET 26876957, avec le siège à - Oldřichovice 738, code postal 739 61, inscrite au registre public auprès la Cour régionale de Ostrava sous C 51004, qui exploite le site internet www.blackcomb.cz, en tant que vendeur (ci-après « Vendeur »), et de l’autre côté l’acheteur (ci-après « Acheteur »). L’acheteur en passant sa commande confirme qu’il a pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément, dont l’information précontractuelle et la procédure de réclamation font partie intégrante des CGV, dans sa version en vigueur au moment de l’envoi de la commande. L’acheteur obtiendra le lien vers les CGV, y compris la procédure de réclamation, dans l’annexe de la confirmation de la commande envoyée à l’adresse email indiquée et sur la facture indiquant les données de base du contrat au moment de l’envoi de la marchandise par le vendeur (facture électronique) ou à la réception de la marchandise (facture papier). Le vendeur garanti que le lien envoyé sera fonctionnel en permanence et fera référence aux CGV et à la procédure de réclamation en vigueur au moment de la vente.

II. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le vendeur déclare : a) que les frais pour les moyens de communication à distance ne diffèrent pas du taux de base (en cas de connexion Internet ou téléphonique selon les conditions de votre opérateur, le vendeur ne facture pas d’autres taxes, cela ne concerne pas un éventuel transport), b) qu’il demande le paiement du prix de vente avant l’acquisition des produits par l’acheteur de la part du vendeur, c) que le vendeur ne conclut pas les contrats dont le sujet est une acquisition répétée ; d) que les prix des produits et des services sur le site web exploité par le vendeur sont indiqués avec la TVA, incluant toute taxe établie par la loi, néanmoins les frais de port diffèrent selon le moyen choisi, selon le fournisseur du transport et le moyen de paiement ; e) que l’acheteur dispose d’un droit de rétractation (sauf indication contraire mentionnée ci-après) d’un délai de 15 jours à partir de la date de la réception des produits. L’acheteur a obligation d’envoyer une lettre de rétractation à l’adresse ci-dessus du siège du vendeur. Nous recommandons d’utiliser le formulaire standard Lettre de rétractation ; f) qu’en cas de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur, et en cas de contrat conclu par un moyen de communication à distance (par exemple par internet), l’acheteur prend à sa charge les frais de retour, lorsque les produits ne peuvent pas être retournés, à cause de leur caractère, par la voie postale habituelle ; g) que le contrat, ou bien la facture respective, sera sauvegardée pendant les cinq ans suivant dans l’archive électronique du vendeur, les utilisateurs inscrits peuvent consulter sur leur compte l’historique de leurs commandes ; h) que l’acheteur peut faire valoir sa réclamation auprès du vendeur par l’intermédiaire des contacts indiqués et l’acheteur peut éventuellement contacter pour sa réclamation un organisme de surveillance d’état.

INSCRIPTION DU CLIENT

III. CONTRAT

DEMARCHE POUR PASSER LA COMMANDE EN LIGNE SUR www.blackcomb.fr

1.Inscription du client

Pour vous inscrire il faut renseigner toutes vos coordonnées (nom et prénom, adresse, email et numéro de téléphone), ensuite le mot de passe pour votre identification ultérieure. Il est possible de modifier les données enregistrées dans votre compte à tout moment. Pour toute commande l’inscription n’est pas nécessaire, mais le client inscrit bénéficie des avantages suivants : • Suivi de la commande en cours ; • Aperçu de l’historique de toutes les commandes ; • Saisie d’une nouvelle commande en ligne plus facile et plus rapide (pas besoin de remplir à nouveau les coordonnées) ; • Informations sur les actualités, les promotions, les nouveautés et les offres spéciales;

NOUVELLE COMMANDE

2. Panier

Vous pouvez sélectionner la taille ou la couleur dans l’aperçu détaillé de l’article choisi. En cliquant sur le bouton « Acheter » l’article s’ajoute automatiquement dans le « Panier ». Le panier récapitule les produits que vous avez sélectionnés, le prix de chaque article et le prix total de l’achat. Dans le panier vous pouvez modifier le nombre d’articles sélectionnés. Il est possible de supprimer tout simplement les différents articles de la liste en cliquant sur le bouton « x ». A ce stade, il est possible de faire valoir des différentes réductions pour l’achat. En cliquant sur le bouton « Continuer les achats » vous pouvez passer aux achats suivants, ou en cliquant sur le bouton « Option de transport » vous pouvez passer à la démarche suivante de la commande.

3. Transport

Afin de finaliser votre commande, il est nécessaire de sélectionner le « Mode de paiement » préféré et ensuite « Moyen de livraison ». En cliquant sur le bouton « Continuer » vous passez au dernier pas de votre commande.

4. Vérification des données et Envoi de la commande

Suite à la vérification des coordonnées, il est nécessaire de passer au contrôle final en cliquant sur le bouton « Continuer ». L’étape suivante représente le contrôle de toutes les données de la commande incluant les articles commandés et l’adresse de livraison. A ce stade, il est possible de saisir une note à la commande. La dernière étape est l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton « Commander ». A ce moment, le contrat est conclu entre l’acheteur et le vendeur, le vendeur n’est pas responsable des éventuelles erreurs survenues pendant le transfert des données

5. Confirmation de la commande

Le vendeur confirme immédiatement la conclusion du contrat à l’acheteur à l’adresse email indiquée par ce dernier. Le lien vers les CGV en vigueur, y compris le Réglementation du SAV du vendeur, est en annexe. Il est possible de modifier ou d’annuler le contrat (y compris le prix négocié) suite à un accord entre les parties contractuelles ou pour des motifs légitimes.

6. Annulation de la commande

L’acheteur peut annuler ou modifier gratuitement la commande jusqu’au moment de son expédition. La demande de modification ou d’annulation de la commande de la part de l’acheteur doit être transmise au vendeur par email ou par téléphone. La demande de modification de la commande sera acceptée selon les possibilité et l’état actuel de l’avancement de la commande. L’acheteur prend note que l’expédition de la commande se déroule habituellement le jour même ou le lendemain de sa validation. Les rapports et les éventuels litiges survenus à la base du contrat seront réglés exclusivement selon la législation en vigueur en République tchèque et seront résolus par les tribunaux adéquats de la République tchèque. Le contrat conclu est rédigé en langue tchèque. Lorsqu’une traduction de texte est effectuée aux besoins de l’acheteur, en cas de litige concernant l’interprétation des termes, il convient que l’interprétation du contrat en langue tchèque soit appliquée. Le vendeur archive le contrat conclu pendant cinq ans à compter de sa conclusion, mais au plus tard pendant la période selon la législation pertinente afin de respecter ses engagements. Le contrat n’est pas accessible à des tierces personnes. Les informations concernant les différentes démarches techniques afin de conclure le contrat apparaissent dans les présentes CGV où le procédé est décrit de manière compréhensible. Le vendeur s’engage par le contrat de vente à fournir à l’acheteur le produit qui fait l’objet de l’achat, et lui permet d’acquérir un droit de propriété du produit. L’acheteur s’engage à réceptionner la marchandise et à payer le prix de vente au vendeur. Le vendeur se réserve le droit de propriété de la marchandise, pour cette raison, l’acheteur devient propriétaire au moment du paiement du prix de vente intégral. Le vendeur transmet à l’acheteur la marchandise, ainsi que sa documentation, et permet à l’acheteur d’acquérir le droit de propriété de la marchandise conformément au contrat. Le vendeur a l’obligation de transmettre la marchandise à l’acheteur en lui permettant d’en disposer sur le lieu de réception, et le lui annonce à temps. Lorsque le vendeur doit envoyer la marchandise, la marchandise est considérée comme transmise au moment où le transporteur transmet la marchandise à l’acheteur. Le vendeur transmet à l’acheteur la marchandise en quantité, en qualité et en finition selon le contrat. La marchandise est transmise conditionnée. La marchandise est considérée comme défectueuse, lorsqu’elle ne présente pas les caractéristiques convenues. La livraison d’un autre produit que celui qui a été commandé est considérée comme défectueuse. La garantie est appliquée en cas de défaut présent au moment du transfert des risques à l’acheteur, même si un tel défaut apparait plus tard. L’acheteur inspecte la marchandise le plus tôt possible suite au transfert des risques et vérifie ses caractéristiques et sa quantité. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il réceptionne la marchandise de la part d’un transporteur. Le défaut de la marchandise, survenu après le transfert du risque à l’acheteur, n’influence pas son obligation à payer le prix de vente, sauf si le vendeur a provoqué l’endommagement par la violation de son obligation. Lorsque l’acheteur a du retard dans la réception de la marchandise, le vendeur a le droit, suite à une mise en demeure écrite transmise à l’acheteur, de revendre la marchandise de manière adéquate à condition qu’il ait fourni à l’acheteur un délai raisonnable et suffisant pour sa réception. Ceci s’applique lorsque l’acheteur a un retard de paiement conditionnant la transmission de la marchandise.

RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le vendeur garantit à l’acheteur que la marchandise ne présente aucun défaut à la réception. Le vendeur garantit surtout à l’acheteur qu’au moment de la réception de la marchandise, a) la marchandise présente les caractéristiques convenues par les contractants ; dans le cas contraire, le produit présente telles caractéristiques que le vendeur ou le fabricant a décrit ou que l’acheteur a attendu par rapport le caractère de la marchandise et la campagne publicitaire faite par le vendeur, b) la marchandise convient bien aux fins que le vendeur a indiqué pour son utilisation ou auxquelles une marchandise de ce type est habituellement utilisée, c) la marchandise est en quantité, taille ou poids correspondants, d) la marchandise est conforme aux demandes de la législation. En cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de six mois à compter de la réception, il est considéré que la marchandise est déjà défectueuse au moment de la réception de la livraison de la part du transporteur. L’acheteur est autorisé à faire valoir son droit pour le défaut qui apparait sur les biens de consommation dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa réception, mais cela ne concerne pas : a) la marchandise vendue à un prix plus bas à cause d’un défaut pour lequel le prix convenu a été baissé, b) la marchandise usée due à une utilisation habituelle, c) la marchandise d’occasion où le défaut correspond au taux d’utilisation ou d’usure que la marchandise a présenté au moment de la réception par l’acheteur, ou d) si cela résulte du caractère de la marchandise. L’acheteur ne bénéficie pas du droit de garantie en cas de défaut, lorsque l’il savait avant sa réception que la marchandise était défectueuse ou lorsque l’acheteur lui-même a provoqué le défaut. En cas de défaut engagé par le vendeur, et lorsqu’il s’agit d’une marchandise vendue à un prix plus bas ou d’une marchandise d’occasion, l’acheteur, au lieu de droit à l’échange, a le droit de bénéficier d’une réduction adéquate.

VIOLATION DU CONTRAT

VIOLATION DU CONTRAT IMPORTANTE
Le défaut de la marchandise représente la première possibilité car il s’agit d’une violation importante du contrat. Il y a la violation du contrat dans la situation où en toutes circonstances, il est clair que l’acheteur n’a pas été intéressé par ce type de produit ou de prestation, par exemple lorsqu’il a indiqué dans la note au moment de la commande qu’il avait besoin d’être livré avant telle date et que dans le cas contraire, il n’était pas intéressé par la fourniture. Dans ce cas l’acheteur a droit : a) à l’élimination du défaut en recevant un nouveau produit sans défaut ou en recevant le produit manquant. Lorsque ce n’est pas inadéquat par rapport au caractère du défaut, mais lorsque ce défaut ne concerne qu’une partie de la marchandise, l’acheteur peut demander seulement le changement de cette partie. Si ce n’est pas possible, il peut se rétracter. Mais lorsque c’est inadéquat par rapport au caractère du défaut, surtout s’il est possible d’éliminer ce défaut, l’acheteur a droit à l’élimination du défaut dans le plus bref délai : b) à l’élimination du défaut par la réparation du produit ; c) à une réduction adéquate du prix d’achat ; d) à la rétractation. L’acheteur annonce au vendeur son choix du droit concernant l’élimination du défaut il a choisi au moment de la notification du défaut ou si celui dans un bref délai après la notification du défaut. L’acheteur ne peut pas modifier le choix effectué sans l’accord du vendeur ; ceci ne s’applique pas, lorsque l’acheteur demande une réparation d’un défaut qui s’avère être irréparable. Lorsque le vendeur n’élimine pas les défauts dans un délai convenable ou lorsqu’il annonce à l’acheteur qu’il n’éliminera pas les défauts, l’acheteur peut demander au lieu de l’élimination du défaut une réduction adéquate du prix d’achat, ou il peut se rétracter. Lorsque l’acheteur ne choisit pas son droit à temps, il dispose des droits comme dans le cas de la violation du contrat accessoire – voir ci-dessus. L’acheteur a le droit de bénéficier à une remise adéquate même lorsque le vendeur ne peut pas livrer la nouvelle marchandise sans défaut, l’échanger en partie ou la réparer, ainsi lorsque le vendeur ne remédie pas à la situation dans un délai adéquat ou lorsque le fait de remédier à la situation occasionne de grandes difficultés à l’acheteur.

VIOLATION DU CONTRAT ACCESSOIRE
Lorsque la marchandise est défectueuse et lorsqu’un tel défaut peut être considéré comme une violation du contrat accessoire, l’acheteur a le droit à l’élimination du défaut ou à une remise adéquate sur le prix de vente. En attendant le moment où l’acheteur fait valoir son droit à une remise du prix d’achat ou qu’il se retracte, le vendeur peut fournir la pièce manquante ou éliminer le défaut légitime. Le vendeur peut remédier à d’autres défauts selon son choix en réparant le produit ou en livrant un nouveau produit. Lorsque le vendeur ne remédie pas au défaut à temps ou qu’il refuse à y remédier, l’acheteur peut demander une remise sur le prix d’achat ou à sa rétractation. L’acheteur ne peut pas modifier son choix sans accord du vendeur. L’acheteur a le droit à la livraison d’un nouveau produit ou à l’échange d’une partie même en cas d’un défaut irréparable, lorsqu’il ne peut pas correctement utiliser le produit à cause de défauts à répétition suite à une réparation, ou à cause d’un grand nombre de défauts. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de se rétracter. En cas d’une livraison d’un nouveau produit l’acheteur rendra le produit livré à l’origine au vendeur et aux frais du vendeur. L’acheteur constatant un défaut suite à un contrôle à temps et malgré un soin suffisant doit déclarer le défaut dans le plus bref délai. Dans le cas contraire et lorsque le litige est présenté devant le tribunal, le tribunal n’accordera pas à l’acheteur la garantie en cas de défaut. Lorsqu’il s’agit d’un vice caché, ceci s’applique aussi lorsque le défaut n’a pas été notifié dans le plus bref délai. L’acheteur malgré un soin suffisant doit constater le vice au plus tard dans un délai de deux ans après la réception du produit. Le vendeur allouant une garantie de qualité s’engage à ce que les produits soient, pendant un certain délai, éligibles à une utilisation habituelle ou qu’ils gardent leurs caractéristiques habituelles. Ceci s’applique aussi à la période de garantie ou à la date limite de consommation figurant sur l’emballage ou dans la publicité. La garantie peut s’appliquer même sur une partie du produit. La période de garantie est allouée à compter du jour de la transmission de la marchandise à l’acheteur ; lorsque le produit a été envoyé selon le contrat, la garantie s’applique à compter du jour de la réception du produit par l’acheteur. L’acheteur ne bénéficie pas de garantie, si le défaut a été provoqué par un événement d’origine externe.

RETRACTATION

MODE D’EMPLOI RACCOURCI
Lorsque vous avez réceptionné le produit et que vous constatez que le produit que vous avez commandé est petit, grand ou ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de l’échanger ou de le retourner sans motif. Vous pouvez vous rétracter du contrat sous 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise. Il suffit d’envoyer une lettre de rétractation dans ce délai. Nous recommandons de suivre les démarches suivantes pour la rétractation : • Renvoi du produit et remboursement : insérez dans le colis la copie de la facture et le formulaire de rétractation rempli • Echange : insérez dans le colis la copie de la facture et le formulaire d’échange du produit rempli. Vous pouvez échanger le produit rendu contre tout autre produit figurant dans l’offre. Lorsque le prix du produit choisi est supérieur, vous réglez la différence à la réception de la livraison. Lorsque le prix du produit est inférieur que celui envoyé à l’échange, nous vous remboursons la différence. • Nous vous remboursons la somme de la même manière que nous avons reçu votre paiement. • Envoyez votre colis à l’adresse du vendeur : RM Corporation s.r.o., (Reklamační oddělení), Oldřichovice 738, 739 61 Třinec, République tchèque, contact : info@blackcomb.cz ou reklamace@rmcorporation.cz, tél. : +420 552 302 510 ou +420 776 333 233

Envoyez la marchandise de retour à notre adresse, si possible, dans l’emballage d’origine et non endommagé, le produit ne doit pas porter de signes d’utilisation (non endommagé), doit être complet (déclaration de garantie, mode d’emploi, s’ils faisaient partie de la marchandise).
En cas de retour du produit, vous êtes remboursé du prix du produit acheté, y compris les frais de port, c’est-à-dire pour le colis envoyé par le vendeur à votre adresse. Ceci ne concerne pas les frais de port du colis envoyé par le client. En aucun cas, n’envoyez la marchandise contre un remboursement ! Nous effectuons le premier échange gratuitement ! Ce qui signifie que vous réglez les frais du retour du produit, mais vous ne réglez pas les frais de port d’envoi du produit échangé. Vous pouvez garder le colis cadeau en cas de retour ou d’échange du produit. Pour plus de détails concernant vos droits voir l’article « Mode d’emploi détaillé ».

MODE D’EMPLOI DETAILLE

L’acheteur a le droit de se retracter sous un délai de quatorze jours. Le délai, selon la première phrase, commence à compter du jour de la réception du produit. Le vendeur permet à l’acheteur de se rétracter par l’intermédiaire du formulaire de rétractation en l’envoyant à l’adresse du siège du vendeur. Lorsque l’acheteur se rétracte du contrat, il envoi ou transmet au vendeur, dans le plus bref délai, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour de la résiliation, le produit qu’il a reçu de la part du vendeur. Les frais sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit retourner le produit au complet, avec la documentation complète, intact, propre, si possible dans l’emballage d’origine, dans le même état et la même valeur comme qu’à sa réception. L’acheteur est responsable vis-à-vis du vendeur de la baisse de la valeur du produit survenue en conséquence d’un traitement du produit de manière différente que celle prévue en rapport avec sa nature et ses caractéristiques. Lorsque l’acheteur se rétracte, le vendeur lui rembourse, dans le plus bref délai, au plus tard sous 14 jours à compter du jour de la rétractation du contrat, toute la somme qu’il avait encaissé à la base du contrat. Le remboursement sera réalisé de la même manière que le moyen de paiement pour l’achat du produit initial. Lorsque l’acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux proposé par le vendeur, le vendeur rembourse à l’acheteur les frais de livraison d’un montant correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé. Lorsque les frais de port ont été pour la livraison initiale offerts à l’acheteur, le vendeur ne rembourse pas les frais de livraison à l’acheteur. Lorsque l’acheteur se rétracte, le vendeur ne doit pas rembourser les fonds reçus avant que l’acheteur lui transmette ou lui prouve d’avoir renvoyé le produit au vendeur. Rétractation dans d’autres cas L’acheteur ne peut pas se rétracter, ni demander une livraison d’un nouveau produit, lorsqu’il ne peut pas rendre le produit en l’état initial de sa réception. Cette règle ne s’applique pas, a) si l’état du produit a été modifié à cause du contrôle nécessaire pour constater les défauts du produit, b) si l’acheteur a utilisé le produit avant que le défaut apparaisse, c) si l’acheteur n’a pas provoqué l’impossibilité de retour du produit en état intact par son comportement ou son omission, d) si l’acheteur a revendu le produit avant l’apparition du défaut, s’il l’a consommé ou modifié pendant une utilisation habituelle ; s’il est en possession juste d’une partie, l’acheteur rend au vendeur ce qu’il peut encore rendre, et rembourse au vendeur le montant correspondant au profit qu’il a tiré du produit. Lorsque l’acheteur n’annonce pas le défaut du produit à temps, il perd son droit de rétractation.

PRIX DANS LE CATALOGUE

Tous les prix sont contractuels. Tous les prix dans la boutique sont toujours actualisés et valides. Les prix indiqués sont les prix finaux, incluant la TVA, évent. incluant toutes les taxes que l’acheteur doit régler pour l’acquisition du produit, cela ne concerne pas les éventuels frais de transport, les colis avec option contre remboursement et les frais de moyens de communication à distance. Les prix promotionnels sont valides jusqu’à l’épuisement des stocks en indiquant le nombre de produits au prix promotionnel ou pendant une période limitée. Le prix courant signifie le prix recommandé par le fabricant / fournisseur.

Commande

Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant de la remise en cas de calculation erronée dans le système de commande. Le vendeur doit informer l’acheteur sur l’éventuelle modification du montant de la remise avant la confirmation de la commande par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant de la remise en cas de calculation erronée dans le système de commande. Le vendeur doit informer l’acheteur sur l’éventuelle modification du montant de la remise avant la confirmation de la commande par l’acheteur.

FRAIS DE PORT, EMBALLAGE ET MODE DE PAIEMENT

INFORMATION SUR LE TRANSPORT

Informazioni sul trasporto:

Nous fournissons dans le monde entier par l’intermédiaire de la société de colis express UPS..

UPS Express Saver Service – transport aérien, livraison entre 2 et 3 jours.

UPS Standart Service – transport terrestre, livraison entre 3 et 6 jours dans le cadre de l’UE, du Norvège, de la Suisse, du Lichtenstein, de San Marin et de l’Andorre.

Le montant des frais de livraison dépend du type de livraison, de son poids total et de ses dimensions. Pour calculer les frais de livraison, veuillez insérer les produits dans le panier.

PAGAMENT

Relevé d’identité bancaire :

Slovenská sporitelňa, a.s.

Numéro de compte :000000-0313892978/0900

Code :0900

IBAN: SK5909000000000313892978

BIC:GIBASKBX

Adresse de la banque: Slovenská sporitelňa, a.s., Tomášikova 48, 832 37 Bratislava, Slovakia

Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire nous vous envoyons les produits dès que la somme est créditée sur notre compte.

Paypal

En cas de paiement par PayPal nous vous envoyons les produits dès que la somme est créditée sur notre compte.

REDUCTIONS POUR LES DETENTEURS DES CARTES ISIC, ITIC, IYTC, ALIVE ou EURO<26 et autres réductions

Si vous détenez les cartes valides ISIC, ITIC, IYTC, ALIVE ou EURO<26, nous vous accordons une réduction de 12 %.

Conditions pour bénéficier de la réduction:

• La réduction est déduite du prix catalogue (si le produit est en promotion de plus de 12 %, il n’est pas possible d’appliquer le droit à la réduction). • Les réductions ne peuvent pas être cumulées. • Il n’est pas possible d’utiliser la réduction pour les chèques cadeaux. • La réduction n’est pas rétroactive. • Afin de vérifier indiquez le numéro et le nom du détenteur de la carte au moment de la commande. • Le nom indiqué dans la commande doit être le même que celui du détenteur de la carte.

Aucune des réductions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent aux caméras dans notre offre.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant de la réduction en cas d’une erreur de calcul dans le système de commande. Le vendeur doit informer le client sur une éventuelle modification du montant de la réduction avant l’expédition de la commande.

GARANTIE DU PRIX LE PLUS BAS

Il est évident que vous ne souhaitez pas payer pour vos produits plus cher qu’ailleurs, c’est pourquoi nous vous proposons le service suivant : Garantie du prix le plus bas Si vous souhaitez acheter un produit sur notre site et que vous trouvez un meilleur prix chez la concurrence, nous serons ravis d’aller au-devant de vos souhaits et nous vous vendrons le produit au même prix que la concurrence. Saisissez le lien du produit au prix plus bas dans la note au moment de la commande ou contactez-nous par email. Nous vérifierons les informations et si vos informations sont correctes, vous obtiendrez le produit commandé au prix plus bas. Conditions pour bénéficier du prix le plus bas : le produit de la concurrence doit être en stock et identique concernant le modèle, la taille et la couleur. Le prix de la concurrence doit résulter des mêmes conditions de la commande du produit, y compris le mode de livraison. Le siège de la concurrence doit être en République tchèque ou en République slovaque. Il n’est pas possible d’appliquer la garantie du prix le plus bas, si le prix de la concurrence émane d’une réduction client concerné ou de la réduction des détenteurs des cartes ISIC, ITIC, IYTC, ALIVE, EURO<26. Envoyez l’information sur le meilleur prix de la concurrence en insérant le lien dans la note ou par email le jour de la commande au plus tard. La garantie du prix le plus bas ne s’applique pas aux caméras dans notre offre.

PAIEMENT PAR CARTE

Le paiement par carte vaut le coût Pour quelles raisons ? • Moyen de paiement confortable et en toute sécurité • Vous n’êtes pas obligé d’avoir du liquide sur vous au moment de la réception du produit Le paiement par carte ne présente aucun risque En acceptant les cartes de paiement nous utilisons la solution 3D-Secure – application la plus moderne des associations des cartes MasterCard et Visa permettant le paiement par carte par internet en toute sécurité. Vous saisissez les données de votre carte bancaire directement à la banque, aucun de nos salariés n’a accès aux données concernant votre carte bancaire. Le transfert des données est assuré par l’intermédiaire du protocole sécurisé HTTPS qui chiffre ces informations. Quelles cartes acceptons-nous ? • VISA Electron • VISA • Maestro (si votre banque émettrice les a inclues dans le système 3D-Secure) • MasterCard Comment payez-vous ? Lorsque vous décidez de payer les produits/services par carte bancaire, sélectionnez le type de la carte. Ensuite, vous êtes redirigé dans notre banque de traitement qui vous demande de saisir les données de votre carte : numéro de la carte, date d’expiration et CVV2/CVC2 – les trois derniers numéros imprimés à droite de l’espace dédié à la signature. Vous saisissez ces informations directement sur la page de paiement de la banque de traitement qui assure le transfert codé indéchiffrable des données, elle nous communique seulement le résultat de l’autorisation ce qui nous sert de signal pour traiter la commande. De cette manière, la possibilité d’une utilisation frauduleuse de la carte de paiement est éliminée de la part de l’entité qui vous vend le produit et ainsi que du transfert libre des données non protégées sur le réseau informatique. Vous êtes informé sur le résultat de la transaction par email. La présence des logos « Verified by Visa » de l’association de cartes Visa et « MasterCard Secure Code » de la société de cartes MasterCard garantit l’opération en toute sécurité sur notre boutique en ligne. Si la banque ne vous confirme pas le paiement par votre carte, cela peut être pour les raisons suivantes : • Les données relatives à la carte de paiement n’ont pas été saisies correctement • Votre compte bancaire ne dispose pas du crédit suffisant ou vous avez atteint la limite autorisée pour les transactions par internet, • Votre carte n’est pas autorisée pour les transactions par internet – dans ce cas, il faut contacter votre banque Payer par carte vaut le coût ! Nous acceptons les cartes VISA, VISA Electron, MasterCard et Maestro. Les banques émettrices permettent l’utilisation des cartes embossées (à relief). L’utilisation des cartes électroniques VISA Electron et Maestro n’est possible que si votre banque émettrice le permet. Ensuite, certaines banques émettent soi-disant les carte virtuelles destinées uniquement au règlement des achats par internet. RENSEIGNEZ-VOUS AUPRES DE VOTRE BANQUE SUR LA POSSIBILITE DE L’UTILISATION DE VOTRE CARTE POUR LE PAIEMENT SUR L’INTERNET. Le produit demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement total et à la réception, mais les risques sont transférés à partir de la réception des produits par l’acheteur.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL La protection des données à caractère personnel de l’acheteur qui est une personne physique est octroyé par la loi no 101/2000 du Code, sur la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée. L’acheteur accepte le traitement de ses données personnelles : prénom, nom, adresse du domicile, adresse de correspondance, SIRET, no de TVA intracommunautaire, adresse électronique, numéro de téléphone et ensuite les données des cartes de réductions ISIC, ITIC, IYTIC, ALIVE (ci-après communément « Données personnelles »). L’acheteur accepte le traitement des données personnelles par le vendeur aux fins de la réalisation des droits et obligations relevant du contrat de vente et aux fins de la gestion du compte d’utilisateur. Si l’acheteur ne choisit pas une autre possibilité, il accepte le traitement des données personnelles par le vendeur pour l’envoi des informations et des communications commerciales à l’acheteur. L’accord avec le traitement des données personnelles dans son intégralité, selon cet article, ne présente pas une condition qui puisse empêcher la conclusion du contrat de vente. L’acheteur peut retirer son consentement à tout moment par écrit à l’adresse RM Corporation s.r.o., Oldřichovice 738, 739 61 Třinec, République tchèque. La forme électronique est considérée comme une déclaration écrite. L’acheteur a le droit d’accéder à ses données personnelles et à les modifier, y compris le droit de demander des explications ou la suppression de données erronées, et d’autres droits concernant ces données. L’acheteur prend en compte qu’il a obligation (au moment de l’inscription, dans son compte d’utilisateur, au moment de la commande effectuée par l’interface web de la boutique en ligne) d’indiquer des données personnelles correctes et véridiques et il a pour obligation d’informer le vendeur sur le changement de ses données personnelles dans les plus brefs délais. Le vendeur peut déléguer un tiers, en tant qu’administrateur, ou le traitement des données personnelles. Sans accord préalable de l’acheteur, les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers par le vendeur, sauf à des personnes qui livrent les produits. Les données personnelles seront traitées pendant une durée indéterminée. Les données personnelles seront traitées sous formes électronique et de manière automatisée ou non automatisée, imprimée. L’acheteur confirme que les données personnelles indiquées sont exactes et qu’il a pris connaissance du caractère volontaire du fait de fournir ses données personnelles. Lorsque l’acheteur présume que le vendeur ou l’administrateur effectue le traitement des données personnelles de manière contraire à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, surtout si les données personnelles ne sont pas exactes compte tenu de la finalité de leur traitement, il peut : - demander l’explication de la part du vendeur ou de l’administrateur, - demander que le vendeur ou l’administrateur remédient à cette situation. Lorsque l’acheteur demande une information concernant le traitement de ses données personnelles, le vendeur est obligé de la lui transmettre. En contrepartie, le vendeur a le droit de demander une rémunération appropriée qui ne dépassera pas les frais nécessaires pour la mise à disposition de l’information. L’acheteur se réserve le droit à utiliser tous les commentaires et les photos. Sans accord au préalable du vendeur, la reproduction, la distribution ou toute une autre utilisation des matériaux que sur le site internet www.blackcomb.cz sont strictement interdites. Le vendeur est inscrit dans le Registre public de traitement des données à caractère personnel géré par le Bureau de protection des données à caractère personnel sous le numéro 00051693. ENVOI DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET ENREGISTREMENT DES COOKIES L’acheteur accepte l’envoi des informations en rapport avec les produits, les services ou l’entreprise du vendeur à l’adresse électronique de l’acheteur, et accepte l’envoi des communications commerciales du vendeur à son adresse électronique. L’acheteur accepte que le vendeur traite les soi-disant « cookies » afin de faciliter la prestation de service à la société informatique conformément à la Directive 95/46/CE sur les « cookies » ou les outils similaires. L’acheteur accepte l’enregistrement des soi-disant cookies dans son ordinateur. Lorsqu’il est possible d’effectuer l’achat et de remplir les engagements du vendeur résultant du contrat de vente sans que les soi-disant cookies soient enregistrés dans l’ordinateur de l’acheteur, l’acheteur peut retirer son accord à tout moment. L’acheteur a également le droit de refuser la possibilité que les « cookies » ou les outils similaires soient enregistrés dans les équipements terminaux, par ex. en activant la fonction de navigation en mode anonyme dans son navigateur.

CONDITIONS DE GARANTIE

Les conditions de garantie des produits sont régies par le Réglementation du SAV du vendeur et par la législation respective de la République tchèque. La facture sert habituellement de déclaration de garantie (pour plus de détails voir Réglementation du SAV).

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE SAV

I. DISPOSITIONS GENERALES

La Réglementation du SAV fait partie intégrante des Conditions générales de vente du vendeur – de la société RM Corporation s.r.o., SIRET 26876957, ayant son siège à Třinec - Oldřichovice 738, Code postale 739 61, République tchèque, inscrite dans le Registre public auprès la Cour régionale de Ostrava sous C 51004 – exploitant le site internet www.blackcomb.cz (ci-après « Vendeur »), et décrit comment procéder dans la réclamation des produits achetés au vendeur. L’acheteur doit prendre connaissance du Réglementation du SAV et des Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») avant la commande des produits. En concluant le contrat de vente et en réceptionnant le produit du vendeur, l’acheteur accepte le présent Réglementation du SAV. Les définitions des termes comprises dans le présent Réglementation du SAV sont prioritaires sur les définitions des CGV. Lorsque la Réglementation du SAV ne définit pas le terme, il est alors compris dans le sens défini dans les CGV. Lorsque le terme n’est pas défini dans les CGV, il est compris dans le sens utilisé par la législation. Le vendeur émet en tant que preuve de garantie (Déclaration de garantie) un justificatif pour chaque produit acheté (facture ou reçu – ci-après déclaration de garantie) contenant toutes les données nécessaires pour faire valoir son droit de garantie (surtout désignation du produit, délai de garantie, prix, quantité, numéro de série). A la demande de l’acheteur le vendeur fournit la preuve de garantie sous forme écrite (déclaration de garantie). La déclaration de garantie contient la raison sociale du vendeur, le SIRET et le siège de la société. De manière standard, au lieu de la déclaration de garantie, lorsque le caractère du produit le permet, le vendeur émet un justificatif d’achat comportant les données ci-dessus. En cas de nécessité par rapport à la garantie accordée, le vendeur explique dans la déclaration le contenu de la garantie accordée, son champ d’application, les conditions, sa validité et comment il est possible de bénéficier des droits qui en résultent. Le vendeur indique également dans la déclaration de garantie qu’en accordant la garantie les droits de l’acheteur liés à l’achat du produit ne sont pas atteints.

II. DUREE DE LA GARANTIE

La période de garantie débute à compter du jour de la réception du produit par l’acheteur, c’est-à-dire le jour indiqué sur la déclaration de garantie ou le justificatif d’achat. En cas de vente des produits de consommation la durée légale de la garantie est de 24 mois, sauf délai plus long établi par la législation spécifique. Les produits vendus avec une réduction de prix (produits endommagés, d’occasion, incomplets, etc. – une telle caractéristique est toujours mentionnée avec le produit - en cas d’absence de cette mention, ces produits sont considérés comme neufs, non endommagés et complets) peuvent faire une exception. Lorsqu’il s’agit de produits d’occasion, le vendeur n’est pas responsable des défauts correspondant à un taux d’utilisation ou d’usure que le produit présente au moment de la réception par l’acheteur. Les droits de responsabilité des défauts expirent, lorsque l’acheteur ne les a pas fait valoir dans les 12 mois à compter du jour de la réception du produit. Le vendeur indique cette période dans le justificatif d’achat, bien visiblement sur le produit proposé et dans la confirmation de la commande. Pour les produits vendus au prix plus bas à cause d’un défaut ou de son état incomplet la garantie ne couvre pas les défauts pour lesquels le prix plus bas a été convenu. La durée de garantie est prolongée de la durée de la réclamation. Les droits de responsabilité de la défectuosité pour lesquels la durée de garantie est appliquée expirent, lorsque on n’a pas fait valoir ces droits pendant la période de garantie.

III. CONDITIONS DE GARANTIE

Il est recommandé à l’acheteur, dès la réception, de vérifier avec le livreur l’état du colis (nombre de colis, intégrité de la bande adhésive, endommagement du carton) selon la feuille de transport. L’acheteur a le droit de refuser la réception d’un colis non conforme au contrat pour des raisons que le colis est par ex. incomplet ou endommagé. Lorsque l’acheteur réceptionne un colis endommagé du livreur, il est nécessaire de décrire l’endommagement dans le bordereau de réception du transporteur. Le lieu pour faire valoir le droit de réclamation est le siège du vendeur - RM Corporation s.r.o., (Reklamační oddělení), Oldřichovice 738, 739 61 Třinec, République tchèque, info@blackcomb.fr, tél. : +420 552 302 510 ou +420 776 333 233. A cette adresse, l’acheteur peut déposer une réclamation ou plainte par la voie postale, non en personne. L’acheteur peut réclamer le produit aussi dans la filiale du vendeur où le produit a été acheté (pour accélérer le traitement de la réclamation nous vous recommandons l’adresse mentionnée ci-dessus). L’acheteur peut envoyer le produit défectueux pour réclamation par un service de livraison à l’adresse du siège du vendeur. Le produit faisant l’objet de la réclamation doit être soigneusement sécurisé afin qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport. Le colis doit être désigné par une étiquette « REKLAMACE/RECLAMATION » et contenir : le produit faisant l’objet de la réclamation (y compris les accessoires au complet), nous recommandons de joindre la copie du justificatif d’achat, la description détaillée du défaut et les coordonnées de l’acheteur nécessaires (surtout l’adresse de retour et le numéro de téléphone), de manière idéale sur un formulaire de réclamation. Sans ces informations il est impossible d’identifier l’origine et le défaut du produit. L’acheteur justifie la validité de la garantie en présentant le reçu. Si le produit a déjà auparavant a fait l’objet d’une réclamation, il présente aussi le justificatif de réclamation. La garantie ne couvre pas les endommagements issus (dans le cas d’activité qui n’est pas une activité habituelle et en même temps qui n’est pas interdite dans le mode d’emploi joint au produit) : a. d’un endommagement mécanique du produit, b. d’une utilisation dans des conditions qui ne correspondent pas par sa température, la teneur en poussière, l’humidité, les effets chimiques et mécaniques, aux conditions déterminées directement par le vendeur ou le fabricant, c. d’un traitement ou d’une négligence du produit, d. d’une détérioration par une charge importante ou par une utilisation contraire aux conditions indiquées dans la documentation ou aux principes généraux, e. d’un endommagement par des évènements naturels ou par force majeure, Ces restrictions ne s’appliquent pas lorsque les caractéristiques des produits contraires aux conditions indiquées ci-dessus ont été expressément conclus ou exigés par l’acheteur et le vendeur, ou déclarés par le vendeur, éventuellement lorsqu’il est possible de les attendre par rapport à la campagne publicitaire réalisée ou à l’utilisation habituelle du produit. Le produit transmis à la réclamation sera seulement testé pour le défaut indiqué par l’acheteur (dans le formulaire de réclamation, dans la feuille jointe avec la description du défaut). Pour décrire le défaut nous recommandons la forme écrite. Le vendeur a le droit de refuser la réception du produit pour réclamation dans le cas où le produit faisant l’objet de la réclamation et/ou ses parties sont encrassées ou n’accomplissent pas les préalables d’hygiène indispensables au transfert à la procédure de réclamation, sauf s’il s’agit d’une pollution habituelle.

IV. TRAITEMENT DE LA RECLAMATION

Le vendeur statue sur la réclamation immédiatement, au maximum sous trois jours ouvrables. Ce délai n’inclut pas la période convenable, selon le type de produit ou de service, nécessaire à l’expertise du défaut. Le vendeur liquide la réclamation y compris l’élimination du défaut dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de l’application de la réclamation. Il est possible de prolonger le délai après l’application de la réclamation suite à un accord avec l’acheteur – une telle prolongation ne doit pas figurée pour une période indéterminée ou pour une période excessive. Au moment de l’expiration de ce délai, il est considéré que le défaut du produit a vraiment existé et l’acheteur a les mêmes droits que s’il s’agissait d’un défaut irréparable. Le vendeur transmet à l’acheteur une confirmation écrite que le droit de réclamation a été appliqué, ainsi que son contenu, la manière du traitement de la réclamation demandée – par email immédiatement après la réception de la réclamation (dans le cas de la transmission en personne la confirmation est transmise immédiatement) ; ensuite la confirmation du délai et la façon de traitement de la réclamation, y compris la confirmation de la réparation réalisée et la durée de la réclamation, éventuellement les raisons justifiées du refus de la réclamation. L’acheteur a le droit au remboursement des frais nécessaires (surtout les frais postaux qu’il a réglés au moment de l’envoi du produit pour réclamation), en rapport avec les droits légitimes de responsabilité pour défectuosité (nous recommandons de demander au plus tard dans les 30 jours après le traitement de la réclamation – le délai légitime n’est pas atteint) et ont été déboursés de manière véridique et efficace. En cas de rétractation du contrat en raison de défaut du produit le consommateur a le droit au remboursement des frais de rétractation. Suite au traitement de la réclamation justifiée, la période de garantie est prolongée de la période de la réclamation. En cas d’une réclamation non justifiée, la période de garantie n’est pas prolongée. Lorsque la réclamation du produit a été traitée pendant la période de garantie légale en échange contre un nouveau produit, la période de garantie débute à nouveau à compter du jour de l’expédition de la garantie. Le délai de réclamation est calculé à partir du jour suivant la présentation de la réclamation jusqu’au jour de la liquidation de la réclamation, alors jusqu’au jour où l’acheteur a l’obligation de réceptionner le produit. L’acheteur est informé par email indiqué au moment de l’achat de la liquidation de la réclamation. Après la liquidation de la réclamation le vendeur avertit l’acheteur soit par téléphone, soit par sms ou par email. Lorsque le produit a été envoyé par un transporteur, l’avis sera envoyé automatiquement à l’adresse de l’acheteur. En ne récupérant pas le produit réclamé dans un délai d’un mois à partir de la liquidation de la réclamation et si la réclamation a été effectuée plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la transmission de l’information de sa liquidation (c’est-à-dire, normalement dans un délai de 60 jours à partir de la déposition de la réclamation), le vendeur a le droit de facturer au moment de la remise de la réclamation des frais de stockage. Au moment de la remise du produit réclamé, l’acheteur doit présenter le document émis à la réception pour le SAV et doit prouver son identité par sa carte d’identité ou par son passeport en cours de validité.

V. DISPOSITIONS FINALES

Cette Réglementation du SAV est valide à partir du 1er avril 2014 et supprime la validité des Réglementations du SAV précédents. Cette Réglementation du SAV est à disposition dans le siège et dans la filiale du vendeur ou sous forme d’un document sur www.blackcomb.fr.

DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions générales de vente, y compris leurs annexes, sont en vigueur et applicable à partir du 1er janvier 2014, et remplacent les CGV précédentes. Les CGV sont à disposition dans le siège et dans les établissements du vendeur ou sous forme électronique sur le site www.blackcomb.fr. Le vendeur informe l’acheteur que pour la procédure extrajudiciaire de réclamation le consommateur peut contacter l’organisme de contrôle : Česká obchodní inspekce (ČOI) [Inspection commerciale tchèque]. La « Česká obchodní inspekce » gère les réclamations extrajudiciaires des consommateurs de la manière et dans les conditions prévues par la législation respective. Ensuite, le vendeur informe l’acheteur qu’en cas de litige du contrat de vente ou de prestation de service entre l’acheteur et le vendeur qui ne peut pas être résolu par un accord entre les parties, qu’il peut présenter une demande au règlement extrajudiciaire d’un tel litige à l’organisme destiné à la solution extrajudiciaire des litiges des consommateurs : Česká obchodní inspekce Ústřední inspektorát-oddělení ADR Štěpánská 15 120 00 Praha 2 Email :adr@coi.cz Web :adr.coi.cz Ensuite, l’acheteur peut utiliser la plateforme pour la solution des litiges en ligne instaurée par la Commission européenne à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Registre électronique centralisé (REC) des recettes d’entreprises Selon la loi sur le registre des recettes le vendeur a l’obligation d’établir un reçu à l’acheteur. Il a également obligation d’enregistrer en ligne la recette auprès de l’Autorité financière ; en cas de panne technique au plus tard dans les 48 heures. La société RM Corporation s.r.o. se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente sans avertissement préalable. L’exigibilité des réductions par la voie juridique est exclue.